Le Common Law a ses origines en Angleterre, mais les pays qui composaient l’empire colonial anglais (le plus vaste du monde) ont également été influencés par ce droit coutumier, et difficilement abordable pour un juriste d’Europe Continentale. Ainsi les droits néo-zélandais, australiens, indiens, ou américain sont fortement empreignés par le droit anglais. La Commonwealth permet de conserver une unité dans les pays de Common, bien que celle-ci soit relative.
En effet, le « privatecomity of judicialcouncil » qui regroupe des éminents juges, issus de la Cour suprême du Royaume-Uni, et des plus hautes Cours des pays de la Commonwealth est amené à se prononcer sur le droit. Ces réserves d’interprétation font généralement jurisprudence même si les juges des juridictions nationales ne sont pas liées par elles. Les Etats en respectant les décisions du « private comity of judicial council » marque leur attachement à la « Common Law »
Relative : Droit religieux en Inde, Boer hollandais en Afrique du Sud, et le fédéralisme aux USA.
La formation du droit anglais
Plus qu’ailleurs, l’approche historique avant une étude du droit anglais semble indispensable. Le juriste anglais se plait d’ailleurs a rappelé que son droit est le fruit d’une longue évolution qu’aucune révolution à troubler, preuve pour lui, de sagesse, de permanence et d’adaptabilité. Il est vrai que le droit anglais n’a pas subi l’influence du droit romain comme dans les pays d’Europe continentale. Il est vrai que le droit anglais n’a connu ni le renouvellement du droit romain, ni le renouvellement de la codification mais il ne faut pas sous-estimer la part d’histoire dans les systèmes de droit de la famille romano-germanique, dont le caractère rationnel et logique est plus souventmis en avant. Selon René David, la part d’histoire et de logique dans les deux système de droit, que sont le droit français et le droit anglais, ne se retrouvent pas en disproportion importante, et à quoi il ajoute, « que le droit français comme le droit anglais ont dû s’adapter aux mêmes évolutions des besoins de la société.
La période anglo-saxonne
La domination romaine a duré plus de quatre siècles en Angleterre, de l’Empereur jusqu’au cinquième siècle, pourtant les stigmates laissées par l’ère romaine sont peu profondes. Le droit romain qui a servi de base à la formation des droits continentaux n’a que très peu influencé le droit anglais et les romains ont laissé une trace minime en Angleterre comparable aux Celtes en France, et aux ibères en Espagne. Après l’éclatement de l’Empire romain, des tribus d’origine germaniques se sont installés en Angleterre, il s’agissait des Angles, des Saxons, des Jutes, et des Danois. Parallèlement, l’Angleterre se convertit au christianisme après la mission de Saint-Augustin de Canterbury en 592.
Au lendemain de l’évangélisation, un droit canon commun à toute la chrétienté est édicté en Angleterre. Le droit à cette époque ne règle que des aspects très limités de la vie sociale. C’est dans cet esprit que le roi Kent élabore un corps de règles qui se composent de 90 phrases brèves en 600. Quatre siècles plus tard, le Roi Canute élabore lui un ensemble de règles qui préfigurent le passage de l’Angleterre d’une organisation tribale à une organisation féodale. Les règles que connaît l’Angleterre sont essentiellement coutumières, et même si l’Angleterre est dominée par un seul souverain, le droit est dispersé, fondé sur des coutumes locales.
La naissance de la Common Law (1066-1485)
En 1066, Guillaume le conquérant, mal nommé, prétend régner sur l’Angleterre en tant que successeur d’Edouard le Confesseur et non pas par le droit de la conquête. La conquête normande ne constitue pas une révolution juridique mais une révolution administrative. Dès son avènement, Guillaume le Conquérant proclame le maintien en vigueur du droit anglo-saxon. Mais les normands vont amener avec eux l’expérience d’un pouvoir fort, centralisé, mis à l’épreuve dans le Duché de Normandie. L’expérience de la féodalité est très différente en Angleterre que ce que la France a connu. Les Normands nourrissent un mépris à peine cachée pour les autochtones dont ils méprisent les mœurs et les coutumes, et ils tiennent avant tout à préserver leur conquête. Dans ce cadre, Guillaume le Conquérant s’est montré magnanime dans la distribution des terres, offrant aux barons des parcelles de terre de petites importances, pour qu’aucuns d’entre eux ne puissent rivaliser avec lui.
La Common Law, ou « comuneley », par opposition au droit anglo-saxon, est le droit qui est commun à toute l’Angleterre. Mais en 1066, les Cours Royales au sein desquelles va se développer la Common law ne sont qu’une juridiction d’exception. L’assemblée des hommes libres rend la justice sur la base de coutumes locales au sein des County Courts et des Hundred Courts. Plus tard, ces juridictions ont été remplacées par des juridictions seigneuriales appliquant un droit coutumier local, et par des juridictions ecclésiastiques appliquant pour leur part, le droit canon, commun à toute la chrétienté.
Le roi n’était habilité à rendre que la « Haute Justice », lorsque la paix du royaume était menacée ou lorsque les juridictions ordinaires étaient incapables de rendre la justice. Par le bais du mécanisme de la délégation, ce rôle était dévolu au Cours Royales qui fixèrent leur siège à Westminster. Au fil des années, les Cours Royales prirent de plus en plus d’importance mais suscitèrent la méfiance des seigneurs locaux qui attribuaient au droit de propriété un caractère absolu symbolisant à lui seul le système féodal, et qui voyaient d’un très mauvais œil les ingérences du roi. Les Cours royales étaient organisés en trois divisions : L’exchecker, la Common Pleas, et la King’s Bench division, compétente en principe pour statuer sur les litiges relatifs à la propriété foncière, à la possession immobilière et aux crimes les plus graves.
La compétence des Cours royales va s’étendre encore un peu plus sous l’impulsion se l’absolutisme royal naissant qui poussait les juridictions royales à connaître du plus grand nombre de litige possible et grâce à la procédure plus attractive des Cours Royales. L’exécution des jugements y étaient simplifiée, les modes de preuves moins archaïques, et la possibilité de prêter serment plus avantageuse.
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La Common Law était dominé par un trop grand formalisme, ainsi était décrit le système dans l’axiome : « Remediespreceedsrights ». A chaque action correspondait un writ, un acte judiciaire introductif d’instance qui seul permettait de saisir les Cours royales. Ce writ se présentait sous la forme d’une lettre faisant injonction à l’administration (aux juges, aux seigneurs, aux shérifs) d’exécuter les dispositions qu’il comportait. Certains dommages, qui n’étaient pas couverts par les différents writ, ne trouvaient pas de réponse juridique. Ce système va précipiter l’éclosion à côté des Cours de Westiminster d’un autre système juridique.
La rivalité entre la Common Law et l’Equity (1485 – 1875)
Enfermé dans le trop grand formalisme de la procédure des writ, les Cours de Westminster étaient soumises à un double danger, celle de voir la justice dont elle était le pilier de ne plus répondre aux besoins de la société en droit qui de son côté avec connu de grandes évolutions, et celle de voir la justice sclérosé par la monotonie du droit. Comme dans les plus grands systèmes juridiques qui étaient confrontés à une insuffisance intrinsèque, un système s’est développé parallèlement à la Common Law, l’Equity.
A la fin du XVe siècle, les justiciables déçus par les décisions des Cours Westminster, ou victime d’un déni de justice, s’adressèrent directement au roi « fontaine de toute justice » qui au nom de sa prérogative royale pouvait statuer sur les litiges en dernier ressort, lorsque la Justice n’avait pas été rendu. Dans la pratique, le roi déléguait son pouvoir au Chancelier, qui généralement était un homme d’Eglise, attaché à la morale du droit Canon. Cette procédure, bien que moins exceptionnelle que ce qu’elle aurait dû être, ne suscita au départ que très peu de réaction de la part des Cours Royales, qui selon René David, étaient nées d’un principe analogue, au terme duquel, en cas d’insuffisances des juridictions ordinaires, la justice du Roi se devait de se substituer à elles. La disparition des juridictions seigneuriales et Cours ecclésiastique précipita l’éclosion du nouveau système. Sous le règne des Tudors, l’absolutisme royal poussé à son paroxysme, a conduit le chancelier à statuer sur le plus grand nombre de litiges possibles. Les Cours de la Common Law emmenée par le juge Coke, très activement soutenues par le Parlement, qui voyait dans les pouvoirs de la Court of Chancery, une immiscions insupportables dans les affaires du Royaume, entrèrent en conflit avec les Cours de l’Equity. Le Roi Jacques I en 1616 se prononça en faveur de ces dernières. Mais cette crise qui a failli entraîner l’Angleterre dans une révolution amena la Cour de l’Equity à faire preuve de plus de sagesse, et ainsi les deux systèmes coexistèrent jusqu’en 1832.
En 1832 et en 1852, la procédure à suivre devant les Cour de l’Equity se rapprocha de celle de la Common Law, et le juges de l’Equity adoptèrent la loi du précédent. Enfin, par les judicatures Act de 1872 et 1875, les deux systèmes ont fusionné dans un ensemble juridique unique même si la distinction est encore perceptible.
L’époque moderne
Au moment de l’élaboration des judicature act de 1872 et 1875 par le Parlement, le droit anglais avait déjà connu une brusque évolution, puisque dans un premier temps, le droit anglais essentiellement procédural s’était un peu plus intéressé au fond du droit. Cette évolution est remarquable, et elle est visible dans l’œuvre de Benjamin Bentham.
Les judicatures act de 1872 et 1875 avait fusionné les Cours de la Common Law et de l’Equity offrant ainsi aux justiciables la possibilité d’invoquer devant toutes les Cours de Justice les règles relatives aux deux systèmes.
Le début du XXe siècle marque avec le welfare-state, l’Etat providence, un tournant dans l’histoire du droit de l’Angleterre. La loi, qui avait traditionnellement un rôle correctif pour la première source de droit en Angleterre, qui était la jurisprudence, et dont elle comblait les lacunes, a pris plus d’importance. Les réformes sociales nécessaires aux pays réclamaient l’intervention directe du législateur, dans un domaine où le juge a un pouvoir somme toute assez restreint. La vague libérale de 1970 a de la même manière nécessité des interventions directes du législateur. Un choix politique est imposé par les représentants du peuple, il ne relève pas de la sagesse des juges. De la même manière, l’Angleterre adhère à la Communauté économique européenne en 1972, se soumettant ainsi à un nouvel ordre juridique dans les domaines déterminés par les Traités.
C’est surtout à partir des années 90, que l’Angleterre va connaître une révolution constitutionnelle tranquille. Le Scotland act, le Northen Ireland Act, et le Governement of Wales Act en 1998 vont catalysé la décentralisation en Grande-Bretagne en conférant plus d’autonomie à ces différentes entités par le biais d’un transfert de compétence plus ou moins étendus des ministères aux assemblées locales.
Human Right Act 1998
2005 : Supreme Court of United Kingdom